Publication des bans

La publication des bans doit être demandée à l'officier de l'état civil de la commune de résidence de l'un des deux futurs époux et est faite dans les communes de résidence de ces derniers.

 Qui est concerné ?

Tout citoyen majeur et libre qui souhaite se marier.

 Comment faire ?

La demande doit être faite par les deux futurs époux ou par une personne spécialement mandatée par eux :

• Télécharger le formulaire de mandat spécial (27.5 KB)

Il faut prendre un rendez-vous en remplissant le formulaire sur la page :

• Prise de rendez-vous pour la demande de publication des bans 

Présenter les documents suivants au service de l'état civil :

• documents d'identification en cours de validité.

• demande de publication par le curé ou le ministre du culte pour un mariage à célébrer selon un rite religieux civilement valable. 

• timbre fiscal de 16,00 € (si l'un des futurs mariés ne réside pas dans la commune de Venise, deux timbres fiscaux sont nécessaires). 

Dans le cas d'un mariage civil devant être célébré hors commune, il faut remplir une demande de dérogation. 

• Télécharger la demande de célébration du mariage hors commune

Combien cela coûte-t-il ? 

Le seul coût à supporter par l'utilisateur est celui des timbres fiscaux € 16,00 (si l'un des futurs mariés ne réside pas dans la commune de Venise, deux timbres fiscaux sont nécessaires).

Normes de qualité

Délai entre la fin de la publication et la délivrance de l'attestation de publication/autorisation au curé/autorisation au ministre du culte, à partir du 4e jour suivant le dernier jour de publication.

Prise de rendez-vous pour la demande de publication des bans

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