Documents à produire pour les non-résidents et les étrangers

Pour bénéficier du service, il faut produire les documents appropriés, en fonction de sa situation : 

•  résidents, la publication des bans de mariage est obligatoire (voir la page publication des bans) ;

•  non-résidents, il faut présenter la demande écrite du maire de la commune de résidence qui a procédé à la publication des bans ;

•  étrangers, et en particulier :

les citoyens autrichiens, suisses, espagnols, néerlandais, allemands, portugais, turcs, moldaves et luxembourgeois doivent produire :

- le certificat de capacité à mariage délivré en vertu de la Convention signée à Munich le 5 septembre 1980.

 Les citoyens américains et australiens doivent produire :

- la déclaration sous serment faite respectivement au consulat des États-Unis ou de l'Australie en Italie, ensuite légalisée à la préfecture ;

- l’acte de notoriété établi auprès du consulat d'Italie aux États-Unis ou en Australie.

 Les citoyens britanniques doivent produire :

- le certificat de « no impediments » délivré par les services d’état civil britanniques, avec apostille, dûment traduit ;

- déclaration sous serment bilingue faite devant le notaire britannique avec apostille.

Les citoyens britanniques résidant en Italie ou en dehors de la Grande-Bretagne peuvent présenter l’autorisation (nulla osta) délivrée par le consulat britannique en Italie.

Tous les autres ressortissants étrangers doivent produire l’autorisation ou le certificat de capacité à mariage délivré par l'autorité compétente de leur pays (ou par l'ambassade ou le consulat en Italie) attestant de l’absence d’empêchement à mariage.

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